CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
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Email : [email à compléter]
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2. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet MAS Toiture. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. MAS Toiture met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
4. Contenu du site
Le site MAS Toiture a pour vocation de présenter les activités et services de l'entreprise : couverture, charpente, étanchéité, nettoyage de toiture, isolation et ramonage. Les informations fournies sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seul le devis signé par les deux parties fait office de contrat.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, icônes, mises en page, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de MAS Toiture ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de MAS Toiture, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
6. Formulaires et données personnelles
Le site propose des formulaires de contact et de demande de devis. Les informations recueillies sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur la page dédiée. En soumettant un formulaire, vous acceptez que vos données soient utilisées dans le cadre de votre demande.
7. Responsabilité
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8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de MAS Toiture.
10. Modification des CGU
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